Conditions Générales de Vente
Conditions générales de ventes:
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur toutes les transactions réalisées sur le site de parapharmacie en ligne visant à définir les relations contractuelles entre :
– D’une part la société « Vendeur » ou « Nous» Chronopara SARL propriétaire du site www.chronopara.com
– Et d’autre part toute personne physique « Acheteur » ou « Vous » majeure âgée de plus de 18 ans ayant la capacité juridique ou titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer des achats en ligne pour son usage personnel.
Chronopara se réserve, à tout moment, le droit d’actualiser et modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions
Article 2 : PRIX ET DISPONIBILITÉ
Tous les produits de parapharmacie proposés sur notre site sont originaux, contrôlés et de grandes marques. Ils sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit possède une fiche détaillée sur le site qui contient essentiellement une description précise de l’article, une ou plusieurs images, ses caractéristiques et le prix.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
Le prix que Nous Vous facturons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l’annulation de la commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Article 3 : COMMANDES
Toute personne souhaitant passer une commande en ligne sur notre site chronopara.com doit en premier lieu s’enregistrer avec ses identifiants indiqués sur le site ou créer un
compte client qui lui permettra par la suite d’effectuer ses achats, ses suivis et modification de ses données personnelles en toute sécurité.
Pour commander, l’acheteur doit :
– S’identifier pour ouvrir son compte
– Valider son panier : vérifier les produits sélectionnés, confirmer sa commande
– Choisir son mode de paiement
– Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande prouve que le client confirme avoir accepté les conditions générales des ventes du site.
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons de l’envoi de vos articles (Commande traitée).
Article 4 : LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS
Après la confirmation de la Commande, Nous nous engageons à préparer et à vous livrer ou à vous expédier les produits commandés à l’adresse de livraison dans les délais indiqués sur le Site (24h sur casa et entre 48h et 72 h- jours ouvrables ) hors casa. Le tarif de toute livraison varie en fonction du Montant et de l’adresse de livraison et sous condition d’acceptation de la commande telle quelle, Nous pouvons Vous offrir une partie ou la totalité du frais de livraison. Les frais de livraison après remise sont disponibles sur la page de commande.
Les délais moyens de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de la commande. Les retards éventuels de livraison qui Nous sont imputables ou imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du client.
Lors de la réception des marchandises, Vous devez impérativement, avant la signature du bordereau de livraison ou l’acceptation des produits, vérifier la conformité de la livraison avec votre commande (produits et quantités commandés) et que les produits n’ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, Vous devez en refuser la réception et Nous en informer par mail dans un délai de 48 heures suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.
Une réclamation non réalisée dans les délais ou un produit retourné ouvert sans emballage d’origine ne seront ni acceptés, ni échangés ou remboursés par chronopara.com
Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne Votre responsabilité et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à Votre charge.
Article 5 : DROITS DE RÉTRACTATION
Les articles doivent Nous être retournés sous un délai de 7 jours, impérativement non-descellés et dans leur condition d’origine. Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Des frais administratifs de 100 DHs et des frais de restockage de 15% du montant de la commande seront appliqués à toute commande rétractée. Il est précisé que Nous ne serons jamais tenus, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise.
Article 6 : PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour où la commande est effectuée.
ARTICLE 6.1 : PAIEMENT ELECTRONIQUE
Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux que Nous proposons au niveau du Bon de livraison (Visa ou MasterCard).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Vous Nous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Chronopara S.A.R.L et son établissement bancaire s’appliquent.
Article 6.2 : PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de Chronopara S.A.R.L constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Vous et Nous.
Article 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 8 : BLOCAGE D’UNE COMMANDE
Chronopara.com se réserve le droit de bloquer une commande dans les cas suivants:
– Si un client a renoncé à ses commandes livrées à domicile ou les a annulées de façon répétitive.
– Si les quantités commandées sont anormalement élevées et qui mettent des doutes par rapport à leurs usages.
– Si le paiement n’a pas été effectué ou un paiement en ligne jugé suspect.
Article 9 : LICENCE D’ACCÈS AU SITE
Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 11: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Vous et Nous, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.
Article 12: RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions que nous prenons dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, Vous et Nous se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.